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Conditions Générales de Vente

1 – Acceptation des conditions générales

Le site OCPE.fr (le « Site ») est un site de commerce électronique.
Il est édité par la société Profidcom (« le vendeur »), SASU au capital de 1000 euros, dont le siège social est établi 71, rue Ampère, 31670 Labège, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 813 299 120 00028.
Il est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social se trouve 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le Site permet au vendeur de proposer à la vente, des pièces détachées d’électroménager, ainsi que diverses pièces de rechange et des articles de cuisine et de coutellerie aux clients naviguant sur le Site. Toute commande de produits proposés sur le Site suppose la consultation et l’acceptation express des présentes conditions générales de vente sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
La validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2018, en application avec la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois les modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

2 – Produits commercialisés

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées aux pays pour lesquels le site les y autorise. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la  limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client par e-mail.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

3 – Tarifs

Les prix de vente indiqués sur le Site s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison et sont affichés en euros. Les frais de port sont calculés forfaitairement en fonction de la zone géographique de la destination et du poids du colis, et suivent l’évolution des tarifs de La Poste. Ils sont rajoutés automatiquement à la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. Toutefois nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

4 – Commandes

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Lorsque la commande est confirmée, le client déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé au client, à l’adresse email qu’il aura indiqué lors de la création de son compte client.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Il vaut acceptation de la commande et validera la transaction.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour tout motif légitime, ainsi que d’effectuer une vérification d’identité en demandant certains justificatifs si le montant de la commande est élevé.

5 – Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Le client dispose du mode de paiement par carte bancaire sur le site. Sont acceptées : Visa, Master Card, Carte Bleue, Visa Electron, Maestro, American Express. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client. La livraison de toute nouvelle commande pourrait être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

6- Livraison

Les produits sont livrés par la Poste française (colissimo) à l’adresse de livraison indiquée par le client sur sa commande. Le client s’engage a vérifier l’exactitude de celle-ci et d’assumer la perte des produits si les coordonnées étaient erronées et que le retour ne nous parvenait pas.
La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 24 à 48 heures à compter de la prise en compte de La Poste.

Pour une commande comprenant plusieurs articles, l’envoi se fait en envoi groupé dès la disponibilité de l’ensemble de la commande, sauf demande expresse.

Ces délais de livraison sont indicatifs, les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de la part du vendeur.
Le colis sera déposé par le facteur dans la boîte aux lettres, le client s’engage à ce que celle-ci soit accessible et que le colis puisse y être inséré.

7 – Retour et remboursement des produits

Les produits peuvent être retournés par le client dans le strict respect des conditions et instructions ci-dessous :
– Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage intact et non ouvert, accessoires, notice…), et accompagnés du numéro de retour.
– Le vendeur accepte le retour après ouverture d’un dossier de retour si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande par l’acheteur.
– Les frais de port du colis de retour sont à la charge du client sauf dans le cadre d’une erreur sur les références livrées, les frais de retour seront dans ce cas remboursés par le vendeur par chèque si le client a pris soin d’établir la facture de la poste au nom de la société « Occitanie Pièces Electroménager.

En cas de retour SAV injustifié, les frais de port (de retour et de renvoi) resteront à la charge du client. Il sera toutefois proposé le renvoi des marchandises à titre gracieux dans une nouvelle commande.

Pour obtenir la procédure de retour, contactez nous en mentionnant le bon numéro de commande.

Le numéro de retour devra impérativement figurer lisiblement sur le colis.
Tout envoi sans numéro de retour sera refusé par notre service logistique, le colis reviendrait alors à l’expéditeur à ses frais.

Le risque et la responsabilité liés au retour du produit sont à la charge du client.
Faute de respect de la procédure et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8 – Rétractation

L’article L 121-21 du Code de la Consommation vous donne droit à un délai de rétractation de 14 jours francs, pour nous retourner un produit qui ne vous convient pas. Ce délai commence à courir dès votre date de commande et se poursuit jusqu’à 14 jours après la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous devez alors, dans ce délai, retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

En cas de remboursement, celui-ci s’effectue par le même moyen que le paiement initial dans un délai de 10 jours (30 jours au plus tard) à partir de l’exercice de votre droit de rétractation ou de l’acceptation du dit remboursement, sous réserve de la réception des marchandises en bon état par nos services.

IMPORTANT: le droit de rétractation ne s’applique pas pour une vente au comptoir.

Formulaire de rétractation

9 – Garanties et services après-vente (SAV)

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.

Les pièces comportant des éléments électriques ou électroniques sont garanties 3 mois, à l’exclusion de toutes autres pièces qui sont à vérifier lors du retrait ou de la livraison.
Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Tout retour de colis doit être acheminé par la Poste (ou autre transporteur).

Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), nous vous envoyons un bon de Colis-T à notre charge, après accord.

Aucun colis ne pourra être réceptionné par OCPE sans accord préalable. Quel que soit le problème concernant votre article, vous devrez impérativement y joindre une copie de la facture, ainsi qu’une note explicative.

OCPE s’engage à procéder à l’échange ou au remboursement de ou des articles défectueux dans les plus brefs délais.

OCPE vous offre également la possibilité, après accord préalable, de déposer vos produits à son comptoir de vente, 71 rue Ampère 31670 Labège. Vous devrez alors vous munir impérativement de votre facture d’achat pour procéder à un échange ou à un remboursement.

10 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le vendeur décline toute responsabilité :
– pour toute interruption du site ou survenance de « bugs »
– pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sont régis uniquement par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.

12 – Données personnelles

Par le simple fait de commander sur le site Internet du vendeur, le client l’autorise à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins tels que l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le marketing et la publicité.
Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l’accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande.
Le client qui a commandé sur le site pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles enregistrées.

13 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site OCPE (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété d’OCPE. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse d‘OCPE.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

OCPE ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

OCPE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

 

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